Mentions légales
Informations légales – Pulsed-Store
Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et politique de retours.
1. Informations sur l’éditeur du site
Limited Company
2301, 23/F Bayfield Building
99 Hennessy Road
Wan Chai, Hong Kong
Hébergeur
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Pulsed-Store (textes, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, mise en page) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SkyCorp Limited, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Responsabilité
SkyCorp Limited s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent se produire. La responsabilité de SkyCorp Limited ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
2. Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SkyCorp Limited, en qualité de vendeur des produits proposés sur le site pulsed-store.com, et toute personne physique consommateur effectuant un achat via le site.
2.2. Commandes
La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le récapitulatif de commande affiche le détail des produits, les prix, les frais éventuels et le montant total à régler avant paiement.
SkyCorp Limited se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
2.3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés dans la devise affichée au moment de la consultation et comprennent, le cas échéant, les taxes indiquées sur la page de paiement. Les frais de livraison ou autres frais additionnels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
2.4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuille électronique, ou autre méthode affichée lors du passage de commande).
Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
2.5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif lors de la commande. Des retards indépendants de la volonté du vendeur (transport, douanes, événements extérieurs) peuvent survenir.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de refuser le colis ou d’émettre une réserve auprès du transporteur, puis de contacter le service client à l’adresse : support@pulsed-store.com.
2.6. Droit de rétractation (clients consommateurs de l’Union européenne)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable, pour certains produits.
Ce droit ne s’applique pas notamment aux produits scellés qui ont été ouverts après livraison lorsque la protection hygiénique ou de sécurité ne peut plus être garantie, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel si l’exécution a commencé avec votre accord préalable.
Pour exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique, vous pouvez contacter le service client à l’adresse support@pulsed-store.com dans le délai légal, en indiquant votre numéro de commande et les produits concernés.
2.7. Garanties
Les produits peuvent bénéficier des garanties légales applicables selon le pays du consommateur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client avec une description précise du problème ainsi que, si possible, des photographies.
2.8. Loi applicable
Selon la localisation du consommateur, des dispositions impératives de protection du consommateur peuvent s’appliquer. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le service client.
3. Politique de confidentialité
3.1. Données collectées
Lors de votre utilisation du site et de vos achats, les types de données suivants peuvent être collectés :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations de commande : produits achetés, montant, date, historique des commandes.
- Informations de paiement (traitées par les prestataires de paiement sécurisés, non stockées en clair par le site).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de consultation.
3.2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes.
- Gestion du service après-vente et des retours.
- Sécurisation des paiements et prévention de la fraude.
- Amélioration de l’expérience utilisateur et du site.
- Envoi d’informations relatives aux commandes ou au compte client.
3.3. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines opérations marketing).
3.4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le cadre des services proposés : plateforme e-commerce, prestataires de paiement, prestataires logistiques, hébergeur, outils d’e-mailing ou d’analyses.
3.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
3.6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, lorsque la loi le prévoit, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Pour exercer vos droits ou poser une question, vous pouvez contacter : support@pulsed-store.com.
3.7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour mesurer l’audience, faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Selon votre pays, une bannière ou un module de gestion du consentement peut vous permettre d’accepter ou de refuser certains cookies.
4. Politique de retours et de remboursements
4.1. Demande de retour
Pour toute demande de retour ou de remboursement, le client doit contacter en priorité le service client à l’adresse : support@pulsed-store.com en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.
4.2. État des produits
Sauf mention contraire, les produits retournés doivent être en bon état, complets, idéalement dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires fournis.
4.3. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement peut être effectué selon les modalités précisées au client (remboursement total, partiel, avoir, etc.), dans le respect de la réglementation applicable dans le pays du consommateur.
4.4. Produits exclus du retour
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de nature du produit. Ces éventuelles exclusions sont précisées sur la fiche produit ou durant le processus de commande lorsque cela est nécessaire.
5. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ou la politique de retours, vous pouvez contacter :
E-mail : support@pulsed-store.com